Arrest du Conseil, qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit être faite pour le droit de confirmation à cause du joyeux avenement de sa Majesté à la Couronne, dû par les communautez d'habitans qui jouissent des droits d'usages, seront reçûs par les collecteurs, & par eux remis aux receveurs des tailles, qui seront tenus de les remettre aux receveurs generaux des finances, nonobstant ce qui est porté par l'arrest du Conseil du huit octobre mil sept cens vingt-cinq

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