Arrest du Conseil, qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines & bois de Limoges & de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances, qu'au-dessous des gens du Roi & sur un banc séparé ; & enjoint aux contrôleurs de Limoges de se conformer à l'article XIII. du reglement du mois d'août 1669, au sujet du paraphe de leurs registres
contributeur :Pierre-Augustin Paulus-Du-Mesnil
- Première parution
- 1737
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1737 | — | — | 8 | — | — | BNF → |