Couverture de Arrest du Conseil ... qui ordonne que le Tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761 sera réformé ; et fixe le Tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte à Saint-Brice et le long du village de Sarcelles

Arrest du Conseil ... qui ordonne que le Tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761 sera réformé ; et fixe le Tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte à Saint-Brice et le long du village de Sarcelles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1764
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	impr. royale	—	8	Paris	Vinted

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