Arrest du Conseil ... qui ordonne que le Tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761 sera réformé ; et fixe le Tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte à Saint-Brice et le long du village de Sarcelles
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | impr. royale | — | 8 | Paris | Vinted |