Arrest du Conseil... qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois sera imposé, levé et percû outre et parvenus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions et conjointement avec iceux dans la quinzaine à compter du jour du présent arrest à la diligence des fermiers, adjudicataires, regisseurs, collecteurs, commis et préparez au nom des villes et communautez etc

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