Arrest du Conseil... qui ordonne que le procureur-général en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier envoyera dans un mois au Conseil les motifs des arrêts rendus par ladite Cour les 7 mars et 27 juin 1755, dans l'affaire des consuls et communauté de Theziers, diocèse d'Uzès concernant la procédure d'allivrement et cotisation des fonds défrichés dans les communaux de ladite communauté — France. Conseil d'État (13..-1791)