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Arrest du Conseil... qui ordonne que le faubourg de la Croix-rousse... de Lyon dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680 demeurera assujetti aux droits d'entrée et octrois mentionnés aux articles V, VI, VII, VIII et IX des lettres patentes... de novembre 1772 et à tous les droits d'aides tels qu'ils sont perçus dans le faubourg de la Guillotière — France. Conseil d'État (13..-1791)