Arrest du Conseil qui ordonne que l'arrest du 18 décembre 1694 sera exécuté, et conformément à icelui. S. M. a maintenu et confirmé les imprimeurs et libraires de Paris et Lyon dans l'exemption des droits d'octrois de la rivière de la Saône pour les marchandises de librairie qu'ils y feront conduire ; et fait défenses à Maistre Claude Mielle, fermier desdits droits d'octrois, d'en exiger aucunes à l'avenir sous quelque pretexte que ce soit, à peine de [...] et de 500 livres d'amende

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