Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 6 mois à compter du jour de la publication du présent arret [9 mai 1773] les propriétaires des droits de péages, passages, pontonages, bacs, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées... dans l'étendue des duchés de Lorraine et de Bar seront tenus d'envoyer au sieur Dupont, greffier de la commission, des copies collationnées et légalisées des plus prochains juges des lieux des titres et pancartes en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits

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