Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 3 mois du jour de la signification qui en sera faite les co-seigneurs d'Avignon au profit desquels se lèvent actuellement les péages sur les sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits

Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 3 mois du jour de la signification qui en sera faite les co-seigneurs d'Avignon au profit desquels se lèvent actuellement les péages sur les sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	4	(Paris)	Vinted

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