Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 3 mois du jour de la signification qui en sera faite les co-seigneurs d'Avignon au profit desquels se lèvent actuellement les péages sur les sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)