Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que celui du 8 février 1761 concernant les communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles... de Paris sera exécuté selon sa forme et teneur tant à l'égard des communautés lors dépendantes des revenus casuels du Roi que de celles y réunies depuis, en exécution de l'édit de février 1771, et qui dépendoient ci-devant de l'Hôtel de ville de Paris

Arrest du Conseil... qui ordonne que celui du 8 février 1761 concernant les communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles... de Paris sera exécuté selon sa forme et teneur tant à l'égard des communautés lors dépendantes des revenus casuels du Roi que de celles y réunies depuis, en exécution de l'édit de février 1771, et qui dépendoient ci-devant de l'Hôtel de ville de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	4	(Paris)

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