Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer du jour de la publication d'icelui, le droit d'ancrage sera levé et perçu au profit de M. le duc de Penthièvre, en sa qualité d'amiral de France, sur tous les navires, barques et autres vaisseaux étran gers qui aborderont dans tous les ports et havres, rades et embouchures des rivières du royaume, où ledit droit n'a point encore été perçu jusqu'à présent, même dans les ports de Marseille et de Dunkerque, à raison de 3 sous par tonneau plein, et d'un sou 6 deniers par tonneau vide

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