Arrest du Conseil... qui ordonne qu'à compter du jour de la signification du présent arrêt des 8 sous pour livre établis et prorogés par l'édit... de novembre 1771 seront et continueront d'être perçus sur le dixième qui re lève au profit de la ville de Doué, généralité de Tours — France. Conseil d'État (13..-1791)