Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne l'execution de l'arrest... du 29 aoust 1724 concernant les droits de péages et fait deffenses à tous ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725 de percevoir lesdits droits

Arrest du Conseil... qui ordonne l'execution de l'arrest... du 29 aoust 1724 concernant les droits de péages et fait deffenses à tous ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725 de percevoir lesdits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Imp. royale	—	3	Paris	Vinted

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