Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne le remboursement des quittances de finance provenant d'offices supprimés qui appartenaient et dont étaient pourvus aucuns des membres actuels du Parlement de Paris

Arrest du Conseil... qui ordonne le remboursement des quittances de finance provenant d'offices supprimés qui appartenaient et dont étaient pourvus aucuns des membres actuels du Parlement de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: P.
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P.	—	4	Paris	Vinted

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