Arrest du Conseil... qui ordonne le rapport des lettres patentes du 18 novembre 1758 en ce qu'elles exemptent les religieux de l'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens de tous droits de centieme denier, amortissement et autres de pareille nature, de la cession à eux faites par leur abbé de sa mense abbatiale moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 8000 livres
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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