Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne le rapport des lettres patentes du 18 novembre 1758 en ce qu'elles exemptent les religieux de l'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens de tous droits de centieme denier, amortissement et autres de pareille nature, de la cession à eux faites par leur abbé de sa mense abbatiale moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 8000 livres

Arrest du Conseil... qui ordonne le rapport des lettres patentes du 18 novembre 1758 en ce qu'elles exemptent les religieux de l'abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens de tous droits de centieme denier, amortissement et autres de pareille nature, de la cession à eux faites par leur abbé de sa mense abbatiale moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 8000 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: P.
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P.	—	4	Paris

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