Couverture de Arrest du Conseil... qui enjoint sous peine de prison aux cabaretiers et aubergistes... d'Argentan de reprendre leur commerce qu'ils avaient abandonné et de rouvrir leurs cabarets et auberges qu'ils avaient tous fermés en un même jour à l'effet d'obliger le fermier des Aides par cette manoeuvre de composer avec eux pour les droits de sa ferme

Arrest du Conseil... qui enjoint sous peine de prison aux cabaretiers et aubergistes... d'Argentan de reprendre leur commerce qu'ils avaient abandonné et de rouvrir leurs cabarets et auberges qu'ils avaient tous fermés en un même jour à l'effet d'obliger le fermier des Aides par cette manoeuvre de composer avec eux pour les droits de sa ferme

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	impr. royale	—	3	Paris

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