Couverture de Arrest du Conseil... qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs et autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire... la perception des 8 nouveaux sous pour livre desdits droits

Arrest du Conseil... qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs et autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire... la perception des 8 nouveaux sous pour livre desdits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	4	(Paris)

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