Arrest du Conseil... qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs et autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire... la perception des 8 nouveaux sous pour livre desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)