Couverture de Arrest du Conseil qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac la ville de Bayonne et tout le pays de Labour ; ordonne en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlemens

Arrest du Conseil qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac la ville de Bayonne et tout le pays de Labour ; ordonne en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlemens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	4	(Paris)	Vinted

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