Couverture de Arrest du Conseil... qui déboute M. le marquis de Puyguion de sa requête, ordonne que les arrests du Conseil des 30 avril 1726 et 22 novembre 1729 seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence fait défenses aux bouchers non reçus maîtres et qui font leurs résidences dans les villages voisins de celui de Saint-Michel de Montmalcus, d'exposer leurs viandes audit lieu de Saint-Michel de Montmalcus

Arrest du Conseil... qui déboute M. le marquis de Puyguion de sa requête, ordonne que les arrests du Conseil des 30 avril 1726 et 22 novembre 1729 seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence fait défenses aux bouchers non reçus maîtres et qui font leurs résidences dans les villages voisins de celui de Saint-Michel de Montmalcus, d'exposer leurs viandes audit lieu de Saint-Michel de Montmalcus

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Impr. de Prault	—	3	Paris

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