Couverture de Arrest du Conseil... qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772 ; ordonne l'exécution de l'arrêt... du 30 avril 1726 ; fait défenses aux bouchers de campagne de transporter de la viande hors de leur domicile sans une déclaration préalable au plus prochain bureau de Fermier

Arrest du Conseil... qui déboute Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 21 septembre 1772 ; ordonne l'exécution de l'arrêt... du 30 avril 1726 ; fait défenses aux bouchers de campagne de transporter de la viande hors de leur domicile sans une déclaration préalable au plus prochain bureau de Fermier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: P. Desprez
[S. l. ?]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P. Desprez	—	4	[S. l. ?]

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