Couverture de Arrest du Conseil... qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait la déclaration et acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en 100 livres d'amende et aux dépens

Arrest du Conseil... qui confirme une ordonnance de M. l'Intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en avoir fait la déclaration et acquitté les droits avant leur fabrication en poudre, en 100 livres d'amende et aux dépens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	8	(Paris)

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