Arrest du Conseil... qui confirme les communautés religieuses... de Paris dans la jouissance des sommes à elles attribuées par arrêt du 26 novembre 1766 pour leur tenir lieu de toute exemption de droits aux entrées de Paris sur les vins de leur consommation
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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