Arrest du Conseil... qui confirme deux ordonnances de M. l'intendant de Flandre des 10 juin et 4 juillet 1772 par lesquelles le sieur Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles peintes, indiennes, papier peint en façon de damas et d'indienne, à Lille, a été condamné à souffrir les visites et exercices des commis dans sa manufacture et à payer le double droit tant des papiers et dominoteries consommés dans la ville de Lyon, que de ceux destinés pour le dehors — France. Conseil d'État (13..-1791)