Couverture de Arrest du Conseil qui commet Martin Girard, ses commis & préposés pour faire la régie, recette & perception de la moitié des droits d'octrois dont le total étoit destiné au payement des gages des offices municipaux, & pour faire pareillement la régie, recette & perception des trois deniers pour livre en sus des tailles, faisant moitié des six attribués aux offices des syndics des paroisses & de greffiers des rôles des tailles.

Arrest du Conseil qui commet Martin Girard, ses commis & préposés pour faire la régie, recette & perception de la moitié des droits d'octrois dont le total étoit destiné au payement des gages des offices municipaux, & pour faire pareillement la régie, recette & perception des trois deniers pour livre en sus des tailles, faisant moitié des six attribués aux offices des syndics des paroisses & de greffiers des rôles des tailles.

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Première parution: 1724
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	P.-J. Mariette	—	3	[Paris]

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