Arrest du Conseil... qui commet Jean Faydi pour faire et continuer la régie et le recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'exécution de l'article vus de l'édit... d'avril... [1763] concernant le don gratuit des villes et bourgs du royaume

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.