Arrest du Conseil... qui casse les deux arrêts du Conseil supérieur de Bayeux des 4 et 10 décembre 1772 ainsi que les sentences de la jurisdiction des traites et quart-bouillon d'Avranches des 29 fevrier et 8 août précedent... confisque les 35 livres d'excédant du sel saisi contre les nommés François Bataille, saunier du port de Bouley et Christophe Denis, voiturier

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.