Couverture de Arrest du Conseil... qui casse les deux arrêts du Conseil supérieur de Bayeux des 4 et 10 décembre 1772 ainsi que les sentences de la jurisdiction des traites et quart-bouillon d'Avranches des 29 fevrier et 8 août précedent... confisque les 35 livres d'excédant du sel saisi contre les nommés François Bataille, saunier du port de Bouley et Christophe Denis, voiturier

Arrest du Conseil... qui casse les deux arrêts du Conseil supérieur de Bayeux des 4 et 10 décembre 1772 ainsi que les sentences de la jurisdiction des traites et quart-bouillon d'Avranches des 29 fevrier et 8 août précedent... confisque les 35 livres d'excédant du sel saisi contre les nommés François Bataille, saunier du port de Bouley et Christophe Denis, voiturier

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	G. Desprez	—	4	(Paris)

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