Arrest du Conseil... qui autorise le traité fait entre les commissaires du Roi et les commissaires députés par l'assemblée des Etats de la province du Languedoc le 22 décembre 1757 au sujet du crédit que ladite province a prêté à S. M. pour la somme de 10 millions de livres — France. Conseil d'État (13..-1791)