Arrest du Conseil... qui assujettit aux 8 sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts et ceux de chablages, chaînes, courbes et autres de cette espèce... qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris et de Soissons — France. Conseil d'État (13..-1791)