Arrest du conseil privé du roy nostre sire, donné en proces contradictoire, portant renvoy à la Cour de Parlement à Paris, pour les procès & differentz où la communauté des marchans fréquentans la riviere de Loire, a intérest, suivant & conformément aux privilèges à eulx concédez par Sa Majesté
contributeur :Fabien Hotot
- Première parution
- 1617
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1617 | — | — | — | — | — | BNF → |