Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices. — France. Conseil d'État (13..-1791)