Couverture de Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices.

Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1624
Éditeur: Inconnu
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1624	—	—	15	—	—

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