Arrest du Conseil privé du Roy, donné en faveur de M. l'Evesque de Limoges, et des Archevesques et evesques, pour estre exécuté dans l'étendüe de tous les diocèses du Royaume. Contre les Chanoines ayans cures, vicairies perpetuelles, ou autres beneficiers ayans charges d'ames, pour opter dans trois mois de la resignation de l'un desdits benefices, et contre les curez non residens de leurs cures — France. Conseil d'État (13..-1791)