Arrest du conseil privé du Roy contre deux arrest de la chambre des vaccations du Parlement de Paris du 2 octobre 1685 et 15 octobre 1686 qui ont esté surpris contre plusieurs titres de l'ordonnance sur des procédures toutes irrégulières et sur une accusation calomnieuse la plus extraordinaire, la plus téméraire et la plus artificieuse qu'on ait jamais veu, mais si fausse et si chimerique que le titre n'a pas même de vraysemblance — France. Conseil d'État (13..-1791)