Couverture de Arrest du Conseil portant réglement pour la vente des offices créés & rétablis par edit du mois d'août 1722. & ordonne que les gages au denier cinquante, attribués ausdits offices par ledit edit, seront pris sur les octrois & revenus des villes & communautés

Arrest du Conseil portant réglement pour la vente des offices créés & rétablis par edit du mois d'août 1722. & ordonne que les gages au denier cinquante, attribués ausdits offices par ledit edit, seront pris sur les octrois & revenus des villes & communautés

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Première parution: 1722
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	P.-J. Mariette	—	4	[Paris]	Vinted

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