Arrest du Conseil... par lequel S. M. révoque les déffenses portées par les arrêts du Conseil des 28 juin 1743 et autres précédemment rendus de recevoir d'autres sujets que les fils de maîtres à la maîtrise de drapier drapant dans les jurandes de Carcassonne, Clermont et de St-Chinian — France. Conseil d'État (13..-1791)