Arrest du Conseil, et lettres patentes sur iceluy, portant que les massards de la ville de Valenciennes continueront de payer, comme par le passé, les rentes & pensions assignées sur les domaines donnez en assennes à ladite ville ; & qu'à cet effet le fonds des deniers destinez par les estats de Sa Majesté pour le payement desdites rentes & pensions, sera remis chaque année par le receveur géneral des domaines de Haynault de six mois en six mois ausdits massards

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