Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Chambre des Comptes le 28 mars [et au Bureau des Finances de Flandre le 17 mai] 1776, qui accorde aux vassaux du Roi jusqu'au 1er janvier 1777, pour rendre les foi et hommage dûs à cause de son heureux avènement à la couronne
auteur :France
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |