SL
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 28 août 1778, qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés... qui sont situées dans l'étendue de la vente exclusive ou dans les 3 lieues de ses limites — France