Couverture de Arrest du Conseil... en forme de règlement pour les frais des expéditions des déclarations qui doivent être fournies au terrier du domaine de S. M.

Arrest du Conseil... en forme de règlement pour les frais des expéditions des déclarations qui doivent être fournies au terrier du domaine de S. M.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: impr. de Vve A. Knapen
(Paris)
Pages: 18
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	impr. de Vve A. Knapen	—	18	(Paris)	Vinted

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