Couverture de Arrest du Conseil... [du 2 juillet 1771] et Lettres patentes sur icelui, registrées au Conseil supérieur de Douay le 9 décembre 1771, portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer, suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés et des droits de l'avoir de poids

Arrest du Conseil... [du 2 juillet 1771] et Lettres patentes sur icelui, registrées au Conseil supérieur de Douay le 9 décembre 1771, portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer, suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés et des droits de l'avoir de poids

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Première parution: 1771
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	6	Lille

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