Arrest du Conseil... [du 2 juillet 1771] et Lettres patentes sur icelui, registrées au Conseil supérieur de Douay le 9 décembre 1771, portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer, suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés et des droits de l'avoir de poids
auteur :France
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 6 | Lille | Vinted |