Couverture de Arrest du Conseil... [du 19 juin 1777] et Lettres patentes sur icelui... qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis et punis comme faux-sauniers. Registrées en la Cour des Aides le 8 octobre 1777

Arrest du Conseil... [du 19 juin 1777] et Lettres patentes sur icelui... qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis et punis comme faux-sauniers. Registrées en la Cour des Aides le 8 octobre 1777

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Première parution: 1777
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	Knapen et fils	—	4	Paris

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