Arrest du Conseil... [du 11 octobre 1704] donné en faveur des bateliers passeurs d'eau et fleteyeurs de ... Paris. - Tarif des droits [arrêté au Bureau de la Ville le 14 novembre 1704] qui seront payez aux 20 officiers jurez bateliers passeurs d'eau et fleteyeurs de... Paris... - Déclaration... qui confirme les bateliers passeurs d'eau de... Paris dans les droits dont ils jouissent... [Enregistrée au Parlement.]
auteur :France
- Première parution
- 1713
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1713 | — | — | — | — | — |