Arrest du conseil d'Etat... qui reçoit les états d'Artois, opposans à l'arrest du conseil du 14 mai 1724, ordonne en conséquence que célui du 29 juin 1706 (concernant les eaux et forêts d'Artois) sera exécuté... - (Lettres patentes du 15 septembre 1727 pour l'exécution dudit arrêt.) — France. Conseil d'État (13..-1791)