Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne que les syndics, prevosts, gardes et jurez des corps et communautez d'arts et métiers de... Paris, dépendans de la jurisdiction attribuée au... lieutenant général de police, seront tenus de payer... sans délay, entre les mains du Sr Boucot, receveur général de la ville de Paris, les sommes par eux reçues à compte du recouvrement, de la capitation dont ils ont esté chargez de l'année et des suivantes, jusques et compris 1715, et de compter de leurs recettes dans les termes y portez — France. Conseil d'État (13..-1791)