Arrest du Conseil d'Etat, qui ordonne par provision que le grand prevost de l'hostel, connoîtra exclusivement aux officiers du Chastelet, de tous crimes & délits entre officiers & gens de la suite de la cour, & par prévention de ceux qui arriveront entre des personnes susdites, & les justiciables du Chastelet, & qu'il fera seul la police dans les maisons royales & places qui en dépendent — France. Conseil d'État (13..-1791)