Arrest du Conseil d'Etat, qui, nonobstant la requête des marguilliers & fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les huit sous pour livre seront perçus au profit du Roi, sur le droit de six deniers par livre de viande, établi pour la reconstruction de ladite église — France. Conseil d'État (13..-1791)