SL
Arrest du conseil d'Etat... qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée et lieutenans généraux de police de La Rochelle, des 9 et 10 mars 1775, la première, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger ; et la seconde, en ce qu'elle en suspend la verité sous le prétexte qu'ils sont avariés — France. Conseil d'État (13..-1791)