Arrest du Conseil d'Etat privé... qui homologue l'accord fait, le 30 octobre 1738, avec les cessionnaires du privilège de M. l'archevêque de Paris, par tant qui tous libraires et imprimeurs pourront faire des Heures dans l'étendue de vingt messes seulement et de trente vêpres et complies, sans être astraints de joindre l'office romain au parisien et sans préjudicier à la liberté d'en faire avec la jonction des deux usages dans une plus grande étendue — France. Conseil d'État (13..-1791)