Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui ordonne que tous les libraires, imprimeurs, graveurs & autres personnes, qui ont obtenu des privileges, permissions ou lettres du grand sceau pour l'impression, réimpression ou gravûre des livres, feuilles & estampes, seront tenus dans huitaine de remettre sans frais aux syndic & adjoints les huit exemplaires qu'ils doivent en blanc desdits livres, feuilles ou estampes, imprimez, réimprimez ou gravez en vertu desdits privileges, lettres ou permissions ; à peine d'estre déchûs des privileges, lettres & permissions, qui leur auront esté accordez, que Sa Majesté déclare nuls ; permet à tous autres de les impetrer

ordonne que les exemplaires seront saisis, & condamne les contrevenans en 300 liv. d'amende

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