Couverture de Arrest du conseil d'Etat prive du Roy, du vingt-sept juillet 1716. Qui juge que l'ordre de Malte, successeur à la dépoüille d'un commandeur, est en droit d'évoquer au grand conseil, sous le nom du receveur du commun trésor de l'ordre, les procés & diffrens que le défunt commandeur avoit intentés & poursuivis dans d'autres cours & jurisdictions, quoyqu'ils y soient appointés.

Arrest du conseil d'Etat prive du Roy, du vingt-sept juillet 1716. Qui juge que l'ordre de Malte, successeur à la dépoüille d'un commandeur, est en droit d'évoquer au grand conseil, sous le nom du receveur du commun trésor de l'ordre, les procés & diffrens que le défunt commandeur avoit intentés & poursuivis dans d'autres cours & jurisdictions, quoyqu'ils y soient appointés.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1716
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	—	—	—	—	—

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