Arrest du conseil d'Etat prive du Roy, du vingt-sept juillet 1716. Qui juge que l'ordre de Malte, successeur à la dépoüille d'un commandeur, est en droit d'évoquer au grand conseil, sous le nom du receveur du commun trésor de l'ordre, les procés & diffrens que le défunt commandeur avoit intentés & poursuivis dans d'autres cours & jurisdictions, quoyqu'ils y soient appointés.
contributeur :Barthélemy Laisnel
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | — | — | — | BNF → |