Arrest du Conseil d'État. Portant evocation audit Conseil de toutes les instances & procés pendans, tant aux requestes du Palais, & de l'Hôtel, Chastelet, Parlement, grand Conseil, qu'autres juridictions, concernans les biens & revenus de l'eglise & hospital du S. Sepulchre de Paris. — France. Conseil d'État (13..-1791)